FLASH INFO - OCTOBRE 2017
REFORME DU CODE DU TRAVAIL : AU-DELÀ DES ATTENTES ?
Promesse de campagne du candidat Macron, la réforme du Code du travail, tant attendue, est en marche. Après l’adoption d’une loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnances, ce sont cinq textes qui ont été publiés au journal officiel le 23 septembre 2017.
Résumée à tort par la presse à la...
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Article rédigé par un avocat Toulousain
FLASH INFO - AOÛT 2018 - LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE : DÉFAUT D AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET SOUS LOCATION SANS DROIT NI TITRE