FLASH INFO - DECEMBRE 2017
Représentants du personnel : on fait le point !
Les ordonnances portant réforme du Code du travail ont revu en profondeur les règles relatives à la représentation du personnel.
Le millefeuille des représentants du personnel (délégués du personnel, CE, CHSCT, délégation unique du personnel…) été compacté : seule demeure une instance représentative du personnel,...
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Article rédigé par un avocat Toulousain
FLASH INFO - AOÛT 2018 - LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE : DÉFAUT D AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET SOUS LOCATION SANS DROIT NI TITRE