FLASH INFO - JANVIER 2018
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018
A la différence des Lois de Financement de la Sécurité Sociale des précédentes années, la LFSS pour l’année 2018, première du quinquennat Macron, est une feuille de route dont bon nombre de mesures entreront en vigueur en 2019.
Outre la disparition du RSI au cours des deux prochaines années, la loi comprend les mesures phares...
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Article rédigé par un avocat Toulousain
FLASH INFO - AOÛT 2018 - LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE : DÉFAUT D AUTORISATION ADMINISTRATIVE ET SOUS LOCATION SANS DROIT NI TITRE